TDG3

1 DEFINITIONS
« Fournisseur » : Désigne la société la société « LA TAVERNE DU GOBELIN FARCI », créatrice des différents produits mis en ligne sur son site event.augobelinfarci.com
« Consommateur » : Désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, de l’accès à l’un des produits mis en ligne par la société « LA TAVERNE DU GOBELIN FARCI » sur son site event.augobelinfarci.com

2 DISPOSITIONS GENERALES
2-1 Acceptation des conditions générales : Le Consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
2-2 Objet : Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat de prestations de services conclu par un Client ayant la qualité de Consommateur.
2-3 Domaine d’application : Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposées par le prestataire à ses Clients.
2-4 Dispositions contractuelles : La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat. Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales.
2-5 Modification des CGV : Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

3 DETAIL DE LA PRESTATION
3-1 Accès au produit : Tout achat de produit est suivi de la réception d’un mail rappelant les consignes du jeu, le lieu de départ du jeu, ainsi qu’un lien à URL unique permettant d’accéder au jeu. Ce même lien sera envoyé à chaque adresse mail indiquée lors de l’inscription, afin que les membres d’une même équipe puissent suivre la même partie, chacun depuis un smartphone différent.
3-2 Principe du jeu : Le Consommateur sera guider à travers la ville grâce à différentes indications (texte, photos, vidéos, etc…) A chaque étape, une question sera posée. La validation des réponses se fait directement depuis le site internet du produit et débloquera l’énigme suivante, et ainsi de suite…
3-2 Durée et difficulté : Un produit se caractérise par son titre, sa difficulté et sa durée.
3-3 Indices / solutions : Selon les questions, l’équipe pourra faire appel à des indices. Chaque question dispose d’un bouton solution permettant d’obtenir la réponse permettant de passer à l’énigme suivante.
3-4 Modifications des énigmes : Les énigmes sont susceptibles d’évoluer au fil du temps. Elles sont pour certaines basées sur des éléments non gérés par le Fournisseur. Il est possible que la non-disponibilité de ces éléments rende impossible la résolution de certaines énigmes. Le Fournisseur s’engage à faire les changements nécessaires dès qu’il en est informé (et après vérification), ainsi que d’effectuer des veilles pour que les énigmes restent solutionnables. Il ne pourra pas être tenu pour responsable du fait que les énigmes soient temporairement non solutionnables. Le bouton solution permet de palier à ces désagréments.
3-5 Pauses : Le jeu dispose d’un chronomètre qui se déclenche dès que la touche « commencer » est appuyée. Le Consommateur dispose alors du temps qu’il souhaite pour finir le produit. Il est tout à fait possible par exemple de commencer le dimanche et de fini le samedi suivant, dans la limite de la date de validité du produit.
3-6 Retour en arrière : Une fois qu’une énigme est validée, il n’est plus possible de revenir en arrière. De ce fait, le produit ne sera plus utilisable une fois que le Consommateur est arrivé au terme du produit.

4 CONDITIONS DE PARTICIPATION
4-1 Accès au produit : Les produits sont ouverts à tous.
4-2 Usage du smartphone : Nos produits nécessitent l’usage d’un smartphone disposant d’un accès à internet. Celui-ci devra être chargé à son maximum afin de pouvoir tenir la charge jusqu’au bout de la chasse. Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable du fait que le Consommateur n’a pas pu finir son produit du fait d’un matériel défaillant.
4-3 Autonomie : La résolution des énigmes se déroule en toute autonomie, et sous la responsabilité propre du Consommateur. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des accidents, de tout préjudice subi par le Consommateur lors de l’événement et de tout préjudice qu’il pourrait causer. La responsabilité individuelle de chaque Participant, et elle seule, est donc engagée.
4-4 Conditions météorologiques : Du fait de l’autonomie de la résolution des énigmes, le Consommateur est seul responsable du choix de la date à laquelle il souhaite utiliser son produit, et des conditions météorologiques qui en découlent.
4-4 Situation de handicap : Si le Consommateur ou un des participants est en situation de handicap, il devra le préciser avant la réservation en envoyant une demande par mail à event@augobelinfarci.com, pour vérifier que le handicap ne l’empêchera pas de participer. Sans cette vérification, et dans le cas où l’accès au produit ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au parcours, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée
4-5 Conditions particulières : Des conditions de participations supplémentaires peuvent parfois être indiquées sur la page de présentation du produit.

5 ACHAT EN LIGNE
5-1 Paiement : Le paiement se fait en ligne, directement sur le site du Fournisseur event.augobelinfarci.com , par carte bancaire. Les prix sont susceptibles d’évoluer au fil du temps, et des produits initialement gratuits peuvent devenir payants. Le paiement est effectué via une plateforme en ligne sécurisé, stripe.
5-1 Devise : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
5-2 Conformité : Il appartient au Consommateur de s’assurer que les informations rentrées au moment du paiement sont correctes, notamment l’adresse mail. En cas de non-réception du mail, il appartient au Consommateur de vérifier dans ses SPAMS que le mail ne s’y trouve pas. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de mauvaise saisie, ou en cas de présence du mail dans les SPAMS mais une demande de modification peut être faite en contactant le Fournisseur.
5-3 Délai de rétractation : Conformément au Code de la consommation, il est possible de se rétracter d’un achat fait en ligne dans les 14 jours après son achat. Pour exercer ce droit le Consommateur doit faire une demande en contactant le Fournisseur et ne pas s’être connecté au lien qu’il a reçu. Après vérification, le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours.
5-3 Durée de validité : Le lien reçu par le Consommateur lors de l’achat d’un produit est valable 1 mois. Il dispose de ce délai pour terminer sa partie. Passé ce délai, un message informera le Consommateur de contacter le Fournisseur afin que celui-ci prenne des mesures adaptées à la situation.
5-3 Conformité de la commande : Il appartient au Consommateur de s’assurer que les informations figurant sur le mail reçu après l’achat du produit correspondent bien à sa commande. Toute réclamation doit s’effectuer dans les 24 heures après réception du mail. Il appartient au Consommateur de s’assurer de la bonne réception dudit mail et de prévenir le Fournisseur dans le cas contraire. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée si le Consommateur ne peut profiter de son produit sans que le Fournisseur ait été informé au préalable que le Consommateur n’ait rien reçu.

6 PROPRIETE INTELECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant nos produits en ligne sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires

7 AUTORISATIONS
Toutes les personnes participant aux chasses urbaines acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de reportages, de prises de vue ou de films pouvant être réalisés durant le jeu, ou par la photo qu’ils peuvent envoyer par mail quand le jeu le demande. Dans le cas où le Participant ne souhaite pas céder son droit à l’image il devra en faire la demande explicite soit par mail à event@augobelinfarci.com avant son départ.

8 LITIGES
Tous les litiges pouvant survenir concernant les présentes, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation.
Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), sise 23 rue de Terrenoire à 42100 SAINT ETIENNE.
La Chambre nationale des Praticiens de la Médiation sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente.
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, figurant sur la liste, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu à la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation elle-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation. Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de Médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s).
Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur (s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) derniers(s). Les parties pourront se faire assister par leur avocat.
Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc… y afférents. L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.
La rémunération du (des) médiateur, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles. En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est conférée au Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE.

9 DROIT APPLICABLE
De convention expresse, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10 MENTION LEGALE D’INFORMATION
10-1 Recueil d’informations : L’acceptation des CGV induit l’inscription des adresses mails fournies par le Consommateur dans notre base de données. Le Consommateur accepte dès lors de recevoir de la part du Fournisseur des informations et offres commerciales sur son adresse e-mail. Le Consommateur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire d’achat de nos produits sur le site internet.
10-1 Informatiques et libertés : Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’inscription aux sessions sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
10-3 Protections des données personnelles : Les données personnelles sont transmises aux services que nous utilisons pour faire fonctionner nos produits à savoir :
– Stripe pour le paiement en ligne
– Sendinblue pour les envois de mail
Les données bancaires sont générées par Stripe, et aucunement par le Fournisseur. Le Fournisseur met tout en œuvre pour protéger les données personnelles du Consommateur, mais ne peut pas garantir leur protection à 100%.
10-4 Droit de retrait : Le Consommateur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez envoyer votre demande ;
– Par mail à : event@augobelinfarci.com
– Ou par courrier à : LA TAVERNE DU GOBELIN FARCI, 39, rue du 11 novembre 42100 SAINT-ETIENNE.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mails de la société « LA TAVERNE DU GOBELIN FARCI », envoyez votre demande via le formulaire disponible sur le site : event.augobelinfarci.com